Léonie Durand
L’enterrement d’un animal de compagnie dans son jardin, une pratique courante chez de nombreux propriétaires, est en réalité interdit par la législation française. Cette réglementation, souvent méconnue, soulève des questions sur les alternatives légales pour honorer la mémoire de nos fidèles compagnons.
Le cadre légal de l’inhumation des animaux domestiques
La législation française concernant l’inhumation des animaux de compagnie a connu une évolution significative ces dernières années. Auparavant, l’article L226-4 du Code rural et de la pêche maritime autorisait l’enfouissement des cadavres d’animaux familiers. Cependant, cet article a été abrogé en juin 2015 pour aligner le droit français sur la réglementation européenne.
Désormais, c’est le règlement européen n° 1069/2009 qui fait office de référence en la matière. Ce texte, plus restrictif, classe les dépouilles des animaux de compagnie dans la catégorie des « matières de catégorie 1 », qui doivent être obligatoirement éliminées par incinération.
Les options légales pour les propriétaires
Face à cette réglementation, les propriétaires d’animaux disposent de plusieurs options légales :
- L’incinération auprès d’un vétérinaire ou d’un crématorium spécialisé
- L’inhumation dans un cimetière animalier agréé
- La dispersion des cendres (après incinération) dans certains lieux autorisés
Il est important de noter que l’incinération doit être réalisée dans un délai maximum de 48 heures après le décès de l’animal. Cette procédure concerne non seulement les chiens et les chats, mais aussi d’autres animaux de compagnie comme les lapins, les furets ou les oiseaux.
Les exceptions et dérogations possibles
Bien que la règle générale interdise l’enfouissement des animaux de compagnie, il existe quelques exceptions. Le règlement européen prévoit la possibilité pour les autorités compétentes, comme les préfectures en France, d’accorder des dérogations pour l’enfouissement des animaux familiers.
Par ailleurs, certains règlements sanitaires départementaux (RSD) apportent des nuances à cette interdiction. Ils stipulent généralement qu’il est interdit d’enfouir des cadavres d’animaux à moins de 35 mètres d’une habitation, d’une source, d’un puits ou d’une captation d’eau. Cependant, ces dispositions ne prévalent pas sur le règlement européen qui interdit de toute façon l’enfouissement, quelle que soit la distance.
Les alternatives pour honorer la mémoire de son animal
Pour les propriétaires souhaitant conserver un lien tangible avec leur animal disparu, plusieurs options s’offrent à eux :
- La récupération des cendres après incinération
- La dispersion des cendres dans son jardin ou en pleine nature (hors parcs publics, voies et champs de culture)
- L’inhumation dans un cimetière animalier, offrant un lieu de recueillement
Ces alternatives permettent de respecter la loi tout en préservant un espace dédié à la mémoire de l’animal.
Le cas particulier des équidés
Il convient de noter que l’incinération des équidés (chevaux, ânes, poneys) est également autorisée en France depuis une quinzaine d’années. Bien que cette pratique soit encore peu répandue par rapport à l’équarrissage traditionnel, elle offre une option supplémentaire aux propriétaires de ces animaux.
La réglementation entourant la fin de vie des animaux de compagnie reflète l’évolution de notre rapport à ces êtres qui partagent notre quotidien. Elle vise à concilier les aspects sanitaires, environnementaux et émotionnels liés à la perte d’un animal familier, tout en s’inscrivant dans un cadre légal harmonisé au niveau européen.
